Évaluation des normes des EHPAD : quels impacts ? 2 ans ago

normes des EHPAD

Les EHPAD ou Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sont soumis au respect de certaines normes régissant leur fonctionnement. Ainsi, la commission « normes et moyens » mise en place au sein de la CNSA a eu pour mission le contrôle et l’évaluation de l’implémentation effective de ces normes.

L’analyse des informations collectées laisse alors apprécier leur portée sur le plan économique et organisationnel. Que ressort-il alors de cette évaluation, et quels sont les impacts sur le fonctionnement et l’évolution des normes des EHPAD ?

Normes des EHPAD : Mesurer le niveau de conformité

Le recensement des normes porte en règle générale sur l’accessibilité, le respect de la procédure budgétaire, les exigences en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que l’application du droit du travail. Il concerne également la qualité des soins et de l’ensemble des services rendus aux seniors résidents.

Par ailleurs, l’examen des données recueillies a pour but de mesurer le niveau de conformité de ces prescriptions sur le plan logistique et technique.

Selon les professionnels de l’EHPAD, l’ensemble des normes recensées est convenablement appliqué, notamment celles relatives à la procédure budgétaire. C’est également le cas pour la sécurité incendie et la qualité sanitaire de la nourriture servie, à savoir la réglementation sur le HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), de même que celle se rapportant à l’hygiène et à la sécurité.

L’accessibilité ainsi que l’évaluation des pratiques et de la bientraitance se positionnent aussi comme étant les priorités des EHPAD.

En revanche, parmi les normes dont l’implémentation semble mitigée s’inscrivent celles liées à la gestion des ressources humaines et aux dispositifs dits spécifiques, tels que l’accueil temporaire et l’accueil de jour. Il en est de même pour la norme « tabac » : l’interdiction complète de fumer a plutôt été adoptée par la plupart des établissements. En outre, la difficulté de l’exécution des missions du médecin coordonnateur a été évoquée.

Cela en raison de l’existence d’une certaine distorsion entre les particularités diverses des missions à accomplir et le temps disponible.

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Les impacts sur le fonctionnement des EHPAD

De cette étude, il ressort que les directeurs et les cadres sont les plus touchés par cette pression normative. En effet, la complexité et la diversité des normes des EHPAD auxquelles ces derniers sont appelés à se conformer sont à l’origine de cette pression. De même, ceux-ci estiment qu’elles sont parfois trop techniques et revêtent un caractère relativement contraignant.

Ainsi, des pistes d’évolution et d’allègement concernent en partie la révision des obligations de formalisme. Les contrôles sur les EHPAD récents ou répondant aux normes tendent également à être espacés. D’autre part, l’évolution plus ou moins rapide de la mise à jour des normes n’est pas toujours en adéquation avec les contextes réels vécus.

De ce qui précède, il a donc été mis en avant la nécessité de mettre en place une stratégie permettant d’encourager les actions de mutualisation, ainsi que l’accès à des solutions d’appui technique. Une démarche de simplification a également été sollicitée afin de rendre plus flexibles les procédures, les réglementations et les recommandations auxquelles les EHPAD sont appelés à se soumettre.

En conclusion, l’étude a fait ressortir trois catégories de normes : celles qui sont applicables, celles jugées complexes et celles laissées à l’abandon. La politique de simplification mise en place par l’État dans une démarche d’allègement et à titre de mesure corrective laisse toutefois le directeur de l’EHPAD dans une situation plus ou moins précaire.

En effet, celui-ci est tenu d’accomplir sa mission entre les exigences des autorités et la crainte d’éventuelles actions en justice en cas d’incident ou de litige. D’autre part, l’application de ces normes génère certains impacts sur les coûts relatifs aux investissements à réaliser en vue de se conformer auxdites exigences.

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