EHPAD et résidences seniors : la différences

EHPAD et résidences seniors

Différences entre EHPAD et résidences seniors

Les résidences Seniors

Le baby-boom survenu après la guerre a entraîne énormément de naissances. Ceci se répercute de nos jours en favorisant un vieillissement de la population française.
De plus, l’espérance de vie augmente d’années en années et la médecine s’améliore, ce qui favorise encore plus ce vieillissement. D’ici quelques années il y aura beaucoup plus de personnes âgées que de jeunes adultes donc il devient très intéressant d’augmenter le nombre d’infrastructures pour accueillir ces personnes âgées.

Une résidence pour seniors concerne les personnes âgées non dépendantes contrairement aux EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Elle concerne donc les personnes qui souhaitent garder leur indépendance en préservant les joies de la vie (faire ses courses, se rendre au marché, aller chez le médecin, etc…) tout en bénéficiant de services personnalisés tels que des aides à domicile, une blanchisserie.

Ceci est un nouveau concept pour permettre aux personnes de plus de 60 ans qui sont autonomes de disposer de tout le confort dont elles ont besoin à proximité de tous les commerces, médecins et autres services nécessaires.

Ces résidences sont moins chères qu’une maison de retraite et incitent les résidents à rester autonomes le plus longtemps possible.

Elles sont constituées de nombreux appartements ou studios individuels afin que chacun ait son espace personnel, et elles disposent de salons, restaurants comme dans les maisons de retraite pour se réunir. La différence par rapport aux maisons de retraite classiques est que, dans une résidence pour seniors, l’autonomie est le maître mot donc les résidents choisissent ce qu’ils veulent faire. Rien ne leur ait imposé.

Les EHPAD

Face à l’accroissement du vieillissement de la population, des dispositifs ont été mis en place pour faire face à cette demande croissante.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes appelés plus communément « EHPAD » font partie de la catégorie des logements meublés non professionnels (LMNP). Le concept des EHPAD est bien différent de celui des résidences seniors. En effet, les EHPAD sont des résidences médicalisées qui accueillent des personnes âgées dépendantes nécessitant une prise en charge médicale.

Par ailleurs, les EHPAD sont encadrés par l’Etat qui doit donner son accord pour la création d’une résidence. L’agence régionale de santé, la région, la sécurité sociale encadrent également ce marché, apportant des garanties que les investisseurs apprécient forcément: acteurs sélectionnés, au niveau financier, au niveau économique et en matière de gestion. La région subventionne également l’obtention de terrains et participe aux travaux.

Ces établissements médicalisés permettent de fournir des soins appropriés aux malades. Il est possible d’en retrouver dans toutes les régions et ils permettent de recevoir les personnes âgées en perte d’autonomie physique et/ou psychique, en particulier des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Il s’avère qu’actuellement 5.000 places sont construites par an, tandis qu’il en faudrait 15.000.

Les résidences EHPAD octroient beaucoup de prestations avantageuses aux résidents notamment des soins, de la restauration, des assistances, un suivi médicalisé, et un accompagnement au sens large. Contrairement à une résidence senior classique, les résidents sont encadrés et les investisseurs sécurisés, car les EHPAD sont régis par l’Etat et la demande est nettement supérieurs à l’offre du marché.

En outre, la fiscalité est sensiblement différente d’un investissement immobilier classique.

La fiscalité du LMNP

Le statut en Loueur meublé non professionnel porte sur plusieurs biens immobiliers situés dans des résidences de services pour seniors, des résidences médicalisées (EHPAD), des résidences étudiantes et des résidences de tourisme. Ces biens immobiliers doivent être issus des programmes neufs, pour pouvoir les mettre en location. De plus, un bail commercial doit être établi avec l’exploitant.

L’article 293 B du Code Général des Impôts stipule l’application du régime de la franchise des loueurs en meublés exonérés de la TVA. De ce fait, il indique que les loueurs en meublés sont exonérés de la TVA dans le cas de recettes annuelles inférieures à 32 600€. Autre point, l’investisseur pourra récupérer sa TVA au taux de 20% et ceci au bout de 20 ans de détention du bien.

Dans le cas d’une revente avant l’échéance, la TVA est remboursable au prorata de la différence d’années de possession du bien, excepté si le nouvel investisseur poursuit le bail jusqu’au bout des 20 ans.

De plus, le régime fiscal adéquat pour l’investisseur en LMNP est l’impôt sur les Bénéfices Réels et Commerciaux (BIC). Un point favorable sur la fiscalité du LMNP est que l’investisseur acquiert un abattement de 50% des loyers reçus.

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