LES AVANTAGES DE L'EHPAD

Pas de fiscalité. Pas de risques. Pas de gestion.

Plusieurs statuts juridiques sont disponibles si vous souhaitez investir en EHPAD. Les deux plus classiques sont le statut LMNP (Loueur en meublé non professionnel)  et LMNP Censi-Bouvard. Chaque investisseur en EHPAD a le choix entre ces deux formules. Il existe toutefois un dernier statut appelé LMP (Loueur en meublé professionnel) qu’il est possible d’obtenir si les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent les 23.000 euros par an (investissement dans plusieurs EHPAD).

LMNP Classique et Censi-Bouvard

Déduction totale des charges sur les revenus de même nature

En LMNP Classique, toutes les charges liées à l’EHPAD peuvent être déduites sur vos revenus liés aux bénéfices industriels et commerciaux.  Il s’agit des frais d’acquisition de l’immeuble (frais de notaires, droits d’enregistrement), ainsi que des frais de gestion, des intérets d’emprunts et des primes d’assurance.

Cumulable avec d'autres lois de défiscalisation

Vous pouvez cumuler les avantages ehpad fiscaux avec d’autres lois de défiscalisation telle que la loi Scellier ou encore la loi Robien.

Réduction d'impôts de 11 %

En LMNP Censi Bouvard, les propriétaires d’EHPAD ont droit à une réduction d’impôts de 11% du prix de revient des logements acquis à partir de 2012.

Avantages EHPAD jeune

LMP (Loueur Meublé Professionnel)

Déduction totale des charges sur le revenu global

En LMP, toutes les charges liées à l’EHPAD peuvent être déduites sur vos revenus liés aux bénéfices industriels et commerciaux.  Il s’agit des frais d’acquisition de l’immeuble (frais de notaires, droits d’enregistrement), ainsi que des frais de gestion, des intérets d’emprunts et des primes d’assurance.

Exclusion du champ de l'ISF

La valeur de votre EHPAD ne rentre pas en compte dans le calcul de l’ISF en statut LMP.  L’acquisition de ce type du bien ne viendra donc pas augmenter la valeur de votre patrimoine.

Exonération totale des plus values

Exonération totale des plus values lors de la cession à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins 5 ans et que les recettes annuelles de l’activité soienit inférieures à 90.000 euros.

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Liste des avantages en EHPAD liés à tous les statuts

  • Paiement des loyers garantis : Le gestionnaire s’engage à vous verser chaque mois les loyers de votre EHPAD. Cela est rendu possible car votre EHPAD est régi par un bail commercial.
  • Loyers nets d’impôts : Pendant la durée d’amortissement de votre bien, les loyers perçus par la location de votre EHPAD sont nets d’impôts. L’EHPAD est donc un outil de revenus à terme dit à fiscalité neutre.
  • Récupération de la TVA : Il est possible de récupérer la TVA sur votre acquisition au bout de 6 mois d’exploitation du bien.
  • Amortissement du bien : En LMNP Classique, il vous est possible d’amortir l’acquisition de votre bien. Vous pourrez donc déduire de vos revenus la valeur du bien acquis. Cette déduction s’étalera sur plusieurs années en fonction de votre profil. Il est donc possible d’adapter la durée d’amortissement selon les cas.
  • Exonération des plus values : Les plus values suivent le régime des plus values immobilières des particuliers : abattement de 10% par an à partir de la 6e année de détention du bien et donc exonération totale des plus values au bout de 15 ans. En statut LMP, les plus values sont totalement exonérées lors de la cession du bien à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins 5 ans.
  • Forte rentabilité : La rentabilité locative d’un EHPAD est de 4.5% par an ce qui est nettement supérieur en comparaison à d’autres produits.
  • Produit encadré par l’Etat : Les EHPAD sont soumis à une réglementation stricte de l’Etat.  Tous les établissements accueillants des personnes dépendantes doivent signer une convention avec le président du conseil général. Seuls les EHPAD respectant tous les critères de qualités sont conventionnés par l’Etat. Grâce à cet encadrement, le loueur a l’assurance de recevoir une prestation de qualité.
  • Marché très porteur : Le marché de la dépendance est un marché d’avenir. En effet, dans les prochaines décennies, nous allons assister au vieillissement de la population ce qui aura pour effet d’augmenter la demande déja importante pour ce type d’établissement.
  • Rente perpétuelle : L’EHPAD vous offre une rente perpétuelle, ce qui en fait un excellent complément de revenus durant votre activité ou pour votre retraite.
  • Facilité de transmission de votre EHPAD : Au bout de 10 ans d’exploitation du bien, il est possible de créer une SARL vous permettant de léguer les parts de votre EHPAD selon vos souhaits. Vos enfants pourront donc profiter eux aussi de votre investissement et recevoir un complément de salaire sans fiscalité supplémentaire.
  • Priorité sur les listes d’attentes d’EHPAD : Etant propriétaire de votre EHPAD, vous pouvez à tout moment utiliser votre bien pour vous ou un membre de votre famille. C’est donc la garantie d’avoir une place en EHPAD sans aucun délais.

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